« Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables sur simple demande ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante www.cliniquedelubac.fr »
« Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. »
Appellation de l’Établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
« La clinique vétérinaire Delubac répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible à l’adresse suivante : www.veterinaire.fr/ »
CLINIQUE VETERINAIRE DELUBAC
171 av de la libération 42120 LE COTEAU
En cas d’urgence merci de téléphoner au 04 77 68 01 25
Site : www.cliniquedelubac.fr
« La clinique vétérinaire DELUBAC est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi matin. »
« Aux heures de fermeture de la clinique vétérinaire Delubac, un répondeur vous communiquera le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La clinique vétérinaire Delubac est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la clinique vétérinaire Delubac est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés. »
Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire assurant l'astreinte. »
« Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire Delubac se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire Delubac collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
« Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de la clinique vétérinaire Delubac sous supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires de garde assurent la surveillance directe ou indirecte (télésurveillance) des animaux hospitalisés. »
Permanence et Continuité des soins
Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Delubac participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (samedi après-midi, dimanche et jours fériés, vacances). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Pour connaitre le nom du vétérinaire d’astreinte, appelez le 04 77 68 012 5
L’ensemble des espèces animales de compagnie (chiens, chats, NAC hors reptiles), est pris en charge par la Clinique vétérinaire Delubac.
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire Delubac informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire Delubac informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. »
« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi être expédiées chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client. »
« Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin. »
« Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. »
« La clinique vétérinaire Delubac ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale 04 77 71 81 38
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 0474057885
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. »
« La clinique vétérinaire Delubac est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique vétérinaire Delubac est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. »
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente de la clinique vétérinaire Delubac
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. »
Le paiement par chèque est accepté.
Le paiement par carte bancaire est possible.
« La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire Delubac appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Roanne »
« La clinique vétérinaire Delubac dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : www.cliniquedelubac.fr »
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique vétérinaire Delubac est consultable sur simple demande à l’accueil.
Préciser ici les coordonnées de votre Conseil régional de l’Ordre (à contacter en cas de différend déontologique).
« En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité.
Adresse : CROV 110 av Barthelemy Buyer 69009 Lyon/ Tel : 0472571665 / Mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr »
« Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire Delubac, 171 avenue de la libération 42120 Le Coteau
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : www.veterinaire.fr »
« Conformément à la législation, la clinique vétérinaire Delubac possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Axa Assurances, Agence Descombes Espace St Louis 42300 Roanne »
« La clinique vétérinaire Delubac dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire Delubac ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Delubac.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
« Conditions générales de fonctionnement validées le 29/03/2021 »